Comment rédiger mon constat amiable ?

En cas d’accident de la route, le recto du constat doit impérativement être rempli sur les lieux de l’accident.

Cochez les circonstances de l’accident. En cas de doute, n’hésitez pas à expliquer les détails de l'accident dans la rubrique "Observations". Les circonstances peuvent être multiples, dans ce cas, cochez toutes les cases correspondantes (exemple : “roulait dans le même sens et sur une file différente” et “doublait”).

Faites un schéma de l’accident : emplacement des véhicules avant l’accident (identifiez les véhicules A et B), sens de circulation (à l’aide de flèches), signalisations routières (feux, stop,...), noms des rues ...

Une fois rempli, le constat doit être signé par les 2 conducteurs et renvoyé à votre assureur dans les 5 jours suivant l’accident.

Que faire si ?

L’un des conducteurs est en désaccord avec les circonstances de l’accident

Indiquez-le impérativement dans la partie “Observations”. Vous pouvez aussi remplir le constat de votre côté et l'envoyer à votre assureur.
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L’autre conducteur refuse de signer le constat

Recueillez le maximum d’informations sur l’autre conducteur (plaque d’immatriculation, marque et modèle de véhicule, certificat d’assurance sur le pare-brise,...).

Dans tous les cas, si des témoins étaient présents, notez leurs noms et coordonnées.

Mis à jour le : 09/02/2022

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