Comment rédiger mon constat amiable ?
En cas d’accident de la route, le recto du constat doit impérativement être rempli sur les lieux de l’accident.
Cochez les circonstances de l’accident, en cas de doute, n’hésitez pas à expliquer plus en détail dans la rubrique "Observations". Les circonstances peuvent être multiples, dans ce cas, cochez toutes les cases correspondantes (exemple : “roulait dans le même sens et sur une file différente” et “doublait”).
Faites un schéma de l’accident : emplacement des véhicules avant l’accident (identifiez les véhicules A et B), sens de circulation (à l’aide de flèches), signalisations routières (feux, stop,...), noms des rues.
Une fois rempli, le constat doit être signé par les 2 conducteurs et renvoyé à votre assureur dans les 5 jours suivant l’accident.
Que faire si ?
L’un des conducteur est en désaccord avec les circonstances de l’accident
Indiquez-le impérativement dans la partie “Observations”. Vous pouvez aussi remplir le constat de votre côté et l'envoyer à l'assureur.
L’autre conducteur refuse de signer le constat
Recueillez le maximum d’informations sur l’autre conducteur (plaque d’immatriculation, marque et modèle de véhicule, certificat d’assurance sur le pare-brise,...).
Dans tous les cas, si des témoins étaient présents, notez leurs noms et coordonnées .
En cas d’accident de la route, le recto du constat doit impérativement être rempli sur les lieux de l’accident.
Cochez les circonstances de l’accident, en cas de doute, n’hésitez pas à expliquer plus en détail dans la rubrique "Observations". Les circonstances peuvent être multiples, dans ce cas, cochez toutes les cases correspondantes (exemple : “roulait dans le même sens et sur une file différente” et “doublait”).
Faites un schéma de l’accident : emplacement des véhicules avant l’accident (identifiez les véhicules A et B), sens de circulation (à l’aide de flèches), signalisations routières (feux, stop,...), noms des rues.
Une fois rempli, le constat doit être signé par les 2 conducteurs et renvoyé à votre assureur dans les 5 jours suivant l’accident.
Que faire si ?
L’un des conducteur est en désaccord avec les circonstances de l’accident
Indiquez-le impérativement dans la partie “Observations”. Vous pouvez aussi remplir le constat de votre côté et l'envoyer à l'assureur.
L’autre conducteur refuse de signer le constat
Recueillez le maximum d’informations sur l’autre conducteur (plaque d’immatriculation, marque et modèle de véhicule, certificat d’assurance sur le pare-brise,...).
Dans tous les cas, si des témoins étaient présents, notez leurs noms et coordonnées .
Mis à jour le : 12 / 09 / 2019