Comment résilier mon contrat obsèques ?

Le rachat d’un contrat obsèques ( ou sa résiliation ) est toujours possible. Il faut vérifier que vous bénéficiez d’une clause de libération dans votre contrat.

Cette clause doit être accompagnée d’un tableau de rachat qui mentionne la valeur de rachat du contrat selon les périodes. En effet, cette somme varie en fonction du montant déjà cotisé, des pénalités appliquées, de l’âge du souscripteur …

Il existe 3 types de rachat :

La mise en réduction :

Il ne s’agit pas d’une résiliation mais d’une diminution des garanties et du capital. Concrètement, vous ne payez plus mais vous restez assuré au prorata des sommes déjà versées.

Le rachat partiel :

Il ne s’agit pas d’une résiliation mais vous retirez une partie du capital déjà constitué pour le financement de vos obsèques.

Le rachat total :

Il s’agit de la résiliation pleine et entière de votre contrat. Si le capital est déjà constitué, vous pouvez demander la restitution du capital. S’il est en cours de constitution, vous pouvez réclamer les sommes déjà versées. Dans les 2 cas, il peut y avoir des pénalités.

Quelles démarches pour résilier ?

La demande doit être faite par écrit et adressé par courrier recommandé avec accusé de réception.

Votre courrier doit contenir l’objet de la demande ( la mise en réduction, le rachat partiel ou total ), le numéro de votre contrat, une copie d’une pièce d’identité et un RIB.

Le remboursement du capital n’est pas immédiat. L’assureur dispose d’un délai de 30 jours pour effectuer le versement des sommes demandées. Ce délai part à compter de la date de réception de la demande de résiliation ou de rachat partiel accompagnée des pièces justificatives requises.

Mis à jour le : 28/06/2022